Loi d’orientation agricole : la présentation en conseil des ministres est reportée

« Le projet de loi devait être présenté la semaine prochaine, a rappelé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le 21 janvier 2024 lors de l’émission « Le Grand Jury » RTL/Paris Première/M6/Le Figaro. Dans le pacte lui-même, il y avait déjà tous ces sujets [réglementaires, [NDLR]. Prenons quelques semaines pour regarder ce qu’on peut mettre tout de suite dans le texte. »

Un texte en faveur du renouvellement des générations

L’objectif est de voir le texte débattu au Parlement « au premier semestre de 2024 ». Déjà plusieurs fois reporté, le projet de loi « en faveur du renouvellement des générations en agriculture » comprend la mise en place d’un « guichet unique, 400 millions d’euros pour accompagner le portage de foncier pour les jeunes, deux milliards de garanties bancaires pour aider les jeunes à s’installer », a rappelé Marc Fesneau.

« Pour adjoindre quelques mesures réglementaires, il y a quand même des sujets juridiques qu’il faut qu’on pose, donnons-nous quelques semaines, a renchéri le ministre. […] Au lieu de prendre quelques mois, on va essayer de le faire en quelques semaines », a-t-il ajouté, listant « trois sujets de simplifications » : le besoin de « raccourcir les délais » administratifs, la « simplification » des règles et l’arrêt de la « surtransposition » des normes européennes quand elle menace la compétitivité française.